Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES de VENTE
ARTICLE 1 : Identité
Le site www.verba-abstrait.com appartient à Mr Richard VERBA, dont le siège social est à : 932 Route des Montignés
« Les Péchetières » 72390 DOLLON, enregistré au RCS de LE MANS sous le numéro 333 731
552.
Tel. : 06 08 69 01 59
Mail : verba.abstrait@gmail.com
ARTICLE 2 : Applicabilité et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition des clients de
Richard VERBA et s’appliquent à toutes ventes proposées par Richard VERBA sur le site
www.verba.abstrait.com pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Si le visiteur du site Richard VERBA n’accepte pas les présentes conditions générales de
ventes, il ne peut pas acheter les produits mis en vente sur le site.
En conséquence, le fait d’acheter des produits sur le site Richard VERBA entraîne l’adhésion
entière et sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente.
Richard VERBA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente.
Les modifications seront portées à la connaissance des clients par leur mise en ligne sur le
site : www.verba-abstrait.com
Les modifications seront applicables à toutes les ventes conclues après leur mise en ligne.
Aucune condition particulière ou contraire invoquée par le client ne peut prévaloir contre
les présentes conditions générales d’utilisation : en conséquence, toute condition
particulière ou contraire invoquée par le client sera inopposable à Richard VERBA.
Le client reconnaît que l’intégralité des présentes conditions lui est applicable dans le cadre
des relations contractuelles l’unissant à Richard VERBA.
Le fait que Richard VERBA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes
conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme valant
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En outre, si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être
écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision judiciaire, les
autres clauses demeureront applicables et pleinement efficaces.
ARTICLE 3 : Produits
Les produits, leur composition et leur mode de consommation, sont décrits sur le site
www.verba-abstrait.com
Les photos présentant les produits sur le site WEB n’ont qu’une valeur indicative.
ARTICLE 4 : Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références
des produits vendus.
Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par l’émission d’un accusé
de confirmation de commande par écrit, fax ou courrier électronique.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande par le fait de cliquer sur la
case « J’accepte les conditions générales de vente » entraîne pour le client acceptation de
l’intégralité des conditions générales de vente de Richard VERBA et reconnaissance d’en
avoir parfaitement connaissance.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de
commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de
Richard VERBA
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise
en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Si Richard VERBA n’accepte pas la modification ou la résolution, le prix versé ne pourra être
restitué qu’en valeur-marchandises.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé
qu’il dispose d’un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la confirmation de commande
reçue de Richard VERBA pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par le client d’une notification écrite (lettre
simple, fax ou courrier électronique) exprimant sa volonté d’user de son droit de
rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et
doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures
correspondantes.
ARTICLE 6 : Prix
Sauf convention particulière, les prix s’entendent TTC, transport compris, sur la base des
tarifs communiqués à l’acheteur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français
ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge exclusive du client.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande,
exprimés en euros, TVA incluse.
Il est expressément convenu que Richard VERBA se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Les modifications des prix seront applicables aux commandes passées après la mise en
ligne des nouveaux tarifs.
ARTICLE 7 : Livraison
Toute commande non payée au préalable ne pourra pas être expédiée.
La livraison s’effectue par Colissimo, par lettre suivie, ou par transporteur à l’adresse
postale indiquée par les clients lors de leur commande.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des
commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais pourront varier en
fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Richard VERBA.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts,
retenue ou annulation des commandes en cours.
Richard VERBA est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a payé le
prix des produits commandés et des frais de transport.
Les produits sont livrables franco de port au lieu convenu, suivant accord de Richard
VERBA.
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas
d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses
réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception
auprès du transporteur dans un délai de TROIS (3) jours qui suivent la réception des
marchandises.
ARTICLE 8 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les
vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au
bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de HUIT (8) jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou
anomalies constatés.
Il devra laisser à Richard VERBA toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et
pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par
Richard VERBA dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le
remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix de Richard VERBA, à
l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 9 – Garantie
En cas de non-conformité des articles livrés, les clients doivent en informer Richard VERBA
par courrier, accompagné du ou des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans
leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’adresse ci-après :
Richard VERBA
4, « Les Péchetières »
72390 DOLLON
Les clients bénéficient des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés,
notamment les articles 1641 et suivants du code civil.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par les clients.
La responsabilité Richard VERBA est limitée à la valeur du produit mis en cause.
ARTICLE 10 : Paiement
Le paiement est effectué en euros avant la livraison par carte bancaire ou chèque. Le
paiement par carte bancaire se fait en indiquant le numéro de carte à 16 chiffres, la date
d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte.
La livraison sera effectuée après encaissement du prix total TTC.
Une facture est établie pour chaque livraison.
ARTICLE 11 : Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS VENDUS AU CLIENT EST RETARDE JUSQU’AU
PAIEMENT COMPLET ET INTEGRAL DU PRIX A Richard VERBA.
ARTICLE 12 : Risques
L’ACHETEUR SUPPORTE LES RISQUES, MEME EN CAS DE VENTE CONVENUE FRANCO, DES LA
LIVRAISON DES PRODUITS PAR Richard VERBA.
IL EN RESULTE NOTAMMENT QUE LES MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS
DU CLIENT, AUQUEL IL APPARTIENT EN CAS D’AVARIES, DE PERTE OU DE MANQUANTS DE
FAIRE TOUTES RESERVES OU D’EXERCER TOUS RECOURS AUPRES DES TRANSPORTEURS
RESPONSABLES.
ARTICLE 13 : Droit applicable – Compétence – Contestations
Le droit français est applicable aux contrats de vente conclus entre les clients et Richard
VERBA.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties
rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à
cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut de règlement le litige sera soumis au tribunal compétent
ARTICLE 14 : Informations légales
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de
Richard VERBA.
Richard VERBA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à des tiers.
Les textes et photos contenus sur le site www.numisup72-monnaies.com sont la propriété
de Richard VERBA. Toute copie ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://verba-abstrait.com.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le
formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre
navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée
hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les
clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici :
https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de
profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images
sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des
données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et
extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre
nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre
confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire
plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera
créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de
données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre
navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour
enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un
cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous
cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux
semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans
votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique
simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos,
images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même
manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer
des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous
disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés
indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires
suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible),
nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les
utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations
personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires
du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez
demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous
possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez
également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne
prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des
raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de
détection des commentaires indésirables.